Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues d'une partie par LES BELLES DEMOISELLES , (ci-après "l'Entreprise"), et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.lesbellesdemoiselles.com" (ci-après le "Client").
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site internet www.lesbellesdemoiselles.com (ci-après le « Site ») où elles sont directement consultables.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de prêt-à-porter et accessoires.
Les produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 4 – COMMANDES
L'Entreprise s'efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l'Entreprise, un produit s'avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, nous en informons le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- La livraison d'un produit, choisi par le Client, d'une qualité et d'un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- Le remboursement du produit et/ou de la commande.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnité d'échange du produit, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l'exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s'engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuelles frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Une facture numérique est disponible à la demande du Client.
Tout email qui sera précisé au Client dans le cadre d'une commande le sera à l'adresse email fournie par ce dernier.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à notre accord.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l'Entreprise ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors du passage de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
L'Entreprise utilise la solution de paiement en ligne Shopify Payments.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants : paiement par carte bancaire.
Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles aux niveaux.
La commande du Client est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
Article 6 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Si des frais de livraison ou de transport s'appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 7 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l'Entreprise et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les CGV présentes avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Entreprise sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont ouvertes à l'international.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les frais d'envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L'Entreprise s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Cependant, si un ou plusieurs produits ne peuvent être livrés dans le délai initialement annoncé, l'Entreprise adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d'erreur. La responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le Client est erronée, altérée ou retardatrice ainsi que la livraison. En cas d'erreur dans la désignation de l'adresse indiquée par le Client et si le produit est retourné à l'Entreprise, les frais d'expédition du nouvel envoi à la bonne adresse sont à la charge du Client.
Aucune livraison ne sera effectuée dans une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n'est pas le cas, le Client doit dans les plus brefs délais prévenir l'Entreprise.
Aucune réclamation sur la quantité ou l'état du produit ne sera admise si la réclamation n'a pas été portée à la connaissance de l'Entreprise dans les plus brefs délais.
Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-21 du code de la consommation, si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l'Entreprise dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. A l'expiration de ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera accepté.
Le Client informe l'Entreprise de sa décision de rétractation à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
L'Entreprise adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site internet www.lesbellesdemoiselles.com (ci-après le « Site ») où elles sont directement consultables.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de prêt-à-porter et accessoires.
Les produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 4 – COMMANDES
L'Entreprise s'efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l'Entreprise, un produit s'avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, nous en informons le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- La livraison d'un produit, choisi par le Client, d'une qualité et d'un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- Le remboursement du produit et/ou de la commande.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnité d'échange du produit, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l'exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s'engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuelles frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Une facture numérique est disponible à la demande du Client.
Tout email qui sera précisé au Client dans le cadre d'une commande le sera à l'adresse email fournie par ce dernier.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à notre accord.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l'Entreprise ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors du passage de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
L'Entreprise utilise la solution de paiement en ligne Shopify Payments.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants : paiement par carte bancaire.
Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles aux niveaux.
La commande du Client est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
Article 6 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Si des frais de livraison ou de transport s'appliquent, ils seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 7 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l'Entreprise et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les CGV présentes avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l'Entreprise sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont ouvertes à l'international.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les frais d'envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L'Entreprise s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Cependant, si un ou plusieurs produits ne peuvent être livrés dans le délai initialement annoncé, l'Entreprise adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d'erreur. La responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le Client est erronée, altérée ou retardatrice ainsi que la livraison. En cas d'erreur dans la désignation de l'adresse indiquée par le Client et si le produit est retourné à l'Entreprise, les frais d'expédition du nouvel envoi à la bonne adresse sont à la charge du Client.
Aucune livraison ne sera effectuée dans une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n'est pas le cas, le Client doit dans les plus brefs délais prévenir l'Entreprise.
Aucune réclamation sur la quantité ou l'état du produit ne sera admise si la réclamation n'a pas été portée à la connaissance de l'Entreprise dans les plus brefs délais.
Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-21 du code de la consommation, si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l'Entreprise dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. A l'expiration de ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera accepté.
Le Client informe l'Entreprise de sa décision de rétractation à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
L'Entreprise adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Les risques et les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit retourné doit l'être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa vente, non utilisé et avec l'ensemble des accessoires éventuels. Aucun remboursement ne sera accordé (i) si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, (ii) s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou (iii) s'il a été endommagé. Le Client est donc prié de prendre soin du ou des produit(s) en sa possession.
Le produit retourné doit l'être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa vente, non utilisé et avec l'ensemble des accessoires éventuels. Aucun remboursement ne sera accordé (i) si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, (ii) s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou (iii) s'il a été endommagé. Le Client est donc prié de prendre soin du ou des produit(s) en sa possession.
L'Entreprise se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou d'échange si le produit retourné ne correspond pas aux conditions ci-dessus.
Le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande.
Le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande.
Après avoir examiné le produit retourné, l'Entreprise indiquea au Client s'il a le droit ou non au remboursement des sommes versées/échange du ou des produit(s).
Si la demande du Client est enregistrée, l'Entreprise s'engage à échanger le produit au Client au même montant que le produit original ou à rembourser le Client dans un délai de trente jours (30) à compter de la réception du produit.
Si la demande du Client est enregistrée, l'Entreprise s'engage à échanger le produit au Client au même montant que le produit original ou à rembourser le Client dans un délai de trente jours (30) à compter de la réception du produit.
Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. En cas de remboursement, les frais d'expédition seront déduits de celui-ci. En cas d'échange de produit, les frais d'expédition du produit échange sont à la charge du Client.
En acceptant les conditions générales de vente présentes, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 10 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l'Entreprise en indiquant son nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENSE D'UTILISATION DU SITE
L'Entreprise est seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soit les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de l'Entreprise au cas par cas, et le Le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présents.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Toutes réclamations doivent être envoyées au service client à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
Article 13 – DONNEES PERSONNELLES
Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Entreprise, veuillez nous adresser un mail à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
Article 14 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Entreprise. Ils sont fournis uniquement pour la commodité du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si le Client utilise ces privilèges, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
En conséquence, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'Entreprise.
Article 15 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l'Entreprise à activer le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, Site, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
Article 16 – RECLAMATION / DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de l'Entreprise à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En acceptant les conditions générales de vente présentes, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 10 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l'Entreprise en indiquant son nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENSE D'UTILISATION DU SITE
L'Entreprise est seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soit les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de l'Entreprise au cas par cas, et le Le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présents.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Toutes réclamations doivent être envoyées au service client à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
Article 13 – DONNEES PERSONNELLES
Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Entreprise, veuillez nous adresser un mail à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
Article 14 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Entreprise. Ils sont fournis uniquement pour la commodité du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si le Client utilise ces privilèges, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
En conséquence, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'Entreprise.
Article 15 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l'Entreprise à activer le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, Site, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
Article 16 – RECLAMATION / DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de l'Entreprise à l'adresse suivante : contact@lesbellesdemoiselles.com
Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Version mise à jour le 27/01/2026.